Date de dernière mise à jour : 06/06/2025

Article 1 - Présentation du site

Le site https://gotournoi.fr (ci-après « le Site ») est édité par GoTournoi, propriétaire du logiciel GoTournoi, un outil de gestion de tournois sportifs téléchargeable gratuitement (version limitée) ou en version complète (licence payante).

Article 2 - Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure ce contrat.

Article 3 - Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site ou installant le logiciel.
Contenu : données, textes, images, liens, logiciels, etc., présents sur le Site.
Logiciel : GoTournoi, téléchargeable via le Site.

Article 4 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site, de téléchargement et d’utilisation du logiciel GoTournoi.

Article 5 - Accès et utilisation

L’accès au Site est gratuit, hors coût d’accès à Internet.
Le téléchargement de la version gratuite du logiciel est sans inscription.
L’accès à la version complète nécessite l’achat d’une licence depuis le Site.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, images, logiciels) est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Article 7 - Licence d’utilisation du logiciel

La version gratuite permet une utilisation limitée pour tester GoTournoi.
La version complète est accessible moyennant une licence payante.
Dans les deux cas, l’utilisation est limitée aux fins prévues dans la licence et ne constitue pas une cession de droits.

Article 8 - Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
Ne pas copier, modifier ou détourner le logiciel.
Ne pas reconcevoir le Site ou les codes sources du logiciel.
Ne pas introduire de contenu illégal ou nuisible via Formulaire.

Article 9 - Responsabilité

GoTournoi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou du logiciel : pertes de données, interruptions, bugs, etc. En cas de litige, sa responsabilité est limitée aux sommes versées pour la licence.

Article 10 - Données personnelles

Collecte via : formulaire de contact, abonnement, achat en ligne.
Données collectées : nom, e‑mail, etc.
Finalité : support, facturation, communication.
Conservées le temps nécessaire.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification ou suppression.
Pour exercer ces droits : contact@gotournoi.fr.

Article 11 - Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies techniques et analytiques. L’utilisateur peut les désactiver via son navigateur. Voir notre Politique de cookies pour plus de détails.

Article 12 - Gestion du site

Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

Article 13 - Modification des CGU

GoTournoi peut modifier unilatéralement les CGU. Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 14 - Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera proposée. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.